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[ Le mot du chantier · n° 2 ]
RAAT : la mission que le diagnostic amiante de la vente ne remplace pas
Le dossier de vente du local contient un diagnostic amiante. Vous le lisez, il est rassurant, vous signez. Le premier jour du chantier, l’équipe ouvre un faux plafond. Et tout s’arrête.
Temps de lecture3 minle temps de relire votre dossier de diagnostics
La scène
Un local commercial acheté dans un immeuble des années 1970. Acte signé, diagnostic amiante de la vente rassurant, ouverture prévue dans dix semaines.
Premier jour : en déposant le faux plafond, l’équipe découvre une colle de dalles et un flocage que le diagnostic ne mentionnait pas. Il ne pouvait pas : ils étaient cachés.
Chantier arrêté, repérage commandé en urgence, analyses, puis désamiantage par une entreprise certifiée. Deux semaines de perdues. La date d’ouverture, elle, n’a pas bougé.
Scène type, tirée de situations que l’équipe fondatrice a vues sur plus de 1 500 chantiers.Le mécanisme
Le document remis à la vente s’appelle l’état d’amiante, couramment appelé Diagnostic Amiante Avant Vente, ou DAAV. Il fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte, pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il répond à une question précise : y a-t-il de l’amiante dans ce qui est visible et accessible, sans rien démonter ? Son but est d’informer l’acquéreur, pas de préparer des travaux.
Le Repérage Amiante Avant Travaux, ou RAAT, répond à la vôtre : y a-t-il de l’amiante dans ce que mes travaux vont toucher ? C’est une mission spécifique, menée à partir du projet, zone par zone, avec des prélèvements et, si nécessaire, des sondages destructifs, là où l’on va démolir, poncer ou déposer.
Pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ce repérage est une obligation du donneur d’ordre, c’est-à-dire du maître d’ouvrage. Sans lui, les entreprises ne peuvent ni évaluer les risques ni protéger leurs équipes. Et si de l’amiante apparaît en cours de chantier, tout s’arrête le temps de la traiter.
Les signaux d’alerte
- Le seul document amiante du dossier est le diagnostic amiante avant vente.
- Le permis de construire du bâtiment date d’avant le 1er juillet 1997.
- Le projet touche des faux plafonds, des sols, des cloisons, des conduits ou la façade.
- Personne n’a prévu le RAAT, ni dans le planning ni dans le budget.
- L’entreprise chiffre la démolition sans demander de repérage.
Les questions à poser avant de signer
- Le permis de construire a-t-il été délivré avant le 1er juillet 1997 ?
- Le diagnostic amiante dont je dispose couvre-t-il les zones de mes travaux, sondages compris ?
- Qui commande le RAAT, et quand sera-t-il réalisé par rapport au chiffrage ?
- Si de l’amiante est trouvée, qui la traite, avec quelle entreprise certifiée, et dans quel délai ?
- Le planning prévoit-il ce temps, ou repose-t-il sur l’hypothèse que tout ira bien ?
Ce que nous faisons
Avant de chiffrer une démolition, nous vérifions la date du permis de construire et les documents amiante disponibles. S’ils ne couvrent pas les zones de travaux, nous vous le disons, et le RAAT entre dans le planning avant les commandes et avant le démarrage.
Et si vous êtes en train d’acheter ou de signer un bail, BASK amo+moe vous aide à le prévoir dès la faisabilité, au moment où il coûte le moins cher.
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